Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008 et le 17 juin 2010, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008 et du 25 juin 2010, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Mots Croisés » fait le 19 janvier 2011, avec publication au Journal officiel de la République française du mois de février 2011, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Mots Croisés » ayant le code jeu 479, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 17 février 2011.