JORF n°0295 du 21 décembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-620 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 14 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NeoElectra à Sofrege
- Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 décembre 2010 approuvant l'extension par Electricité de France de sa participation dans la société Gérance générale foncière
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les conseils régionaux
- Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
- Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
- Décision du 13 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 15 décembre 2010 fixant le tarif en euros TTC du forfait visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Rousseau (Olivier)
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-825 du 19 octobre 2010 complétant les décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-247 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2010-829 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-830 du 12 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2010-831 du 23 novembre 2010 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal +
- Décision n° 2010-832 du 4 mai 2010 relative aux ressources radioélectriques attribuées pour la diffusion d'un service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2010-C-81 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Décision n° 2010-C-82 du 1er décembre 2010 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de Guadeloupe
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de Martinique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer de Guyane
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint de la mer Sud océan Indien
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 décembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 118
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 17 décembre 2010
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire