JORF n° 0295 du 21 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 14 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 décembre 2010 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les années 2011, 2012 et 2013

Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société NeoElectra à Sofrege

Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 décembre 2010 approuvant l'extension par Electricité de France de sa participation dans la société Gérance générale foncière

Décret n° 2010-1595 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les conseils régionaux

Décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2010 relatif au renouvellement d'inscription d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité

Décision du 13 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 15 décembre 2010 fixant le tarif en euros TTC du forfait visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2010 fixant pour 2009 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais

Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Décret du 20 décembre 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d'officiers généraux

Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d'un magistrat - M. Rousseau (Olivier)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté du 14 décembre 2010 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 9 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne