JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 décembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :

Distributeur d'eau

M. Antoine Bousseau, en remplacement de M. Guy Facy.