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Arrêté du 15 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2010 met à jour les tarifs des services et études de l'INSEE et confie à cet institut la tâche de le publier.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 (Augmentation des tarifs de l'INSEE et mise en œuvre) relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification des tarifs de l'INSEE

Résumé. Les tarifs des prestations de service et des études régionales de l'INSEE sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 2

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Arrêté du 15 décembre 2010
Article 1
Article 2