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Arrêté du 10 décembre 2010

fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les années 2011, 2012 et 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des fonctionnaires du ministère de l'intérieur (2011-2013)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur pour les années 2011 à 2013.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Taux de promotion des personnels administratifs (2011-2013)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2011 à 2013.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Publication d'un arrêté concernant les promotions de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les promotions de fonctionnaires dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des corps administratifs

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2011 à 2013.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe