JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Décision du 13 décembre 2010

Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2010, le recours hiérarchique formé en date du 3 mars 2010 par la SAS Imagerie Les 4 Temps La Défense, sise centre commercial des 4 Temps, parvis n° 20, à Puteaux (92800), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 18 décembre 2010, ayant rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM de 1,5 tesla, sur son site du centre de radiologie des 4 Temps, est rejeté.