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Arrêté du 14 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

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Modification des postes de direction dans un laboratoire public

Résumé. Un arrêté ajoute des postes de direction et d'adjoint dans un laboratoire spécialisé, et confie à une directrice la mise en œuvre de ces changements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées,

Arrête :

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Ajout de postes de direction au laboratoire central des ponts et chaussées

Résumé. L'arrêté ajoute des postes de direction au laboratoire central des ponts et chaussées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1
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Ajout d'un poste d'adjoint à un chef de département

Résumé. L'arrêté ajoute un poste d'adjoint à un chef de département au laboratoire central des ponts et chaussées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 14 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT) : Changement de nom d'un institut de recherche

En vigueur du mercredi 22 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3