JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Arrêté du 30 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 novembre 2010, M. Jean-Daniel VAZELLE est remplacé par M. Jean-François GAUCHE, directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest en qualité de représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.