JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010, Mlle BOUGUERA (Nadia) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaugency (Loiret), en remplacement de M. ARRENAULT (Romuald, Michaël, Juan, Baptist), démissionnaire.