Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010 :
La démission de Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Carole DUCROS-BOURDENS, épouse POCHON, et Olivier DUCROS-BOURDENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carbonne (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON.
Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, et M. DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc) sont nommés notaires associés.
1 version