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Arrêté du 9 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

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Modification des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail en 2010

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets régionaux pour aider les établissements qui soutiennent les personnes en situation de handicap à fonctionner en 2010.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 314-4 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Solidarité, insertion et égalité des chances - handicap et dépendance) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2010 (Fixation des budgets régionaux pour les ESAT en 2010) pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Modification des dotations régionales pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations régionales pour les frais de fonctionnement des établissements d'aide par le travail en 2010.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Modification des dotations pour l'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les dotations pour les établissements d'aide par le travail en 2010.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 9 décembre 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2010 contient des détails techniques et spécifiques pour son application.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Arrêté du 9 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe