JORF n°0295 du 21 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUERINEAU (Karine, Christiane, Chantal), épouse BULTEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD et Jean-François OLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée).
Mme GUERINEAU (Karine, Christiane, Chantal), épouse BULTEAU, et M. BROSSET (François, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD et Jean-François OLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. BONNEAU (Jean-Michel, Robert, Eugène) et de M. BUET (Jean, Nicolas, Paul, Marcel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD et Jean-François OLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD et Jean-François OLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».