JORF n° 0177 du 3 août 2010

Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 23 juillet 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 août 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords nationaux interbranches conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 23 juillet 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina, associée au centre de transmission de Super Mahina (Polynésie française)

Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la radiation du ligament artificiel pour l'épaule LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 juillet 2010 relatif au renouvellement d'inscription et aux modifications d'inscription du ligament artificiel pour le genou LARS de la société LARS SA inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à une remise gracieuse

Arrêté du 22 juillet 2010 autorisant la cession amiable de lots de copropriété domaniaux

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau de la production des alcools (campagne 2008-2009)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions Publicité et France Télévisions

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société France Télévisions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France

Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 20 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 22 juillet 2010 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation et acceptation de démission d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination des responsables ministériels aux normes

Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 2 août 2010 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris - M. Husson (Edouard)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 2 août 2010 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - M. Mantovani (Bruno)