Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 30 juin 2010, sont nommés responsables ministériels aux normes et suppléants :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Titulaire : Mme Viviane Apied, administratrice civile hors classe.
Suppléant : M. Michel Pernier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Ministère de la justice et des libertés

Titulaire : M. Christian Belhote, magistrat.
Suppléant : M. Francis Le Gunehec, magistrat.

Ministère des affaires étrangères et européennes

Titulaire : M. Paul-Bertand Barets, professeur agrégé.
Suppléant : M. Bertrand Pous, secrétaire principal des affaires étrangères.

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Titulaire : M. Francis Amand, inspecteur général de l'INSEE.
Suppléant : M. Jean-Pierre Henninot, ingénieur général des mines.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Titulaire : M. Emmanuel Aubry, administrateur civil hors classe.
Suppléant : M. Gilbert Ansberque, administrateur civil.

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Titulaire : M. Pascal Etienne, directeur du travail.
Suppléante : Mme Laure Ginesty, directrice du travail.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire : M. François Alter, ingénieur des mines.

Ministère de la défense

Titulaire : M. Jacques Levet, ingénieur général de l'armement.
Suppléant : M. Patrick Teisserenc, colonel.

Ministère de la santé et des sports

Titulaire : M. Frédéric Séval, magistrat administratif.
Suppléant : M. Jean-Pierre Patout, directeur d'hôpital.

Ministère de la culture et de la communication

Titulaire : M. René Kein, inspecteur général des affaires culturelles.
Suppléante : Mme Annie Guillet, agente contractuel.

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Titulaire : M. Patrick Jankowiak, administrateur civil hors classe.
Suppléante : Mme Jacqueline Plantier, inspectrice principale des douanes.

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Titulaire : M. Cyril Alquier, contrôleur interne.

Ministère de l'éducation nationale

Titulaire : M. Jean-Pierre Collignon, inspecteur général de l'éducation nationale.
Suppléant : M. Christian Bigaut, inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche.

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Titulaire : M. Gérard Mathieu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.