Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2010 :
Les démissions de Mme Dominique Delcourt et de Mme Frédérique Lenoir-Vain des fonctions d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants sont acceptées à compter du 4 mai 2010.
Sont désignés à compter du 4 mai 2010, et pour une durée de trois ans, assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants :
M. Dominique Burgess.
Mme Stéphanie Cerisier.
M. Roger Eimann.