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Arrêté du 21 juillet 2010

modifiant différents arrêtés relatifs à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et aux gardes des étudiants en médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles salariales dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2010 change les règles sur les salaires des médecins et autres employés des hôpitaux.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Augmentation de la rémunération des gardes pour les étudiants en médecine) relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

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Suppression des anciens émoluments hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2010 supprime les anciennes règles sur les salaires des médecins et autres personnels des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe IIArrêté du 12 juillet 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 4 août 2010

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice générale

de l'offre de soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Arrêté du 21 juillet 2010
Article 1
Article 2