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Arrêté du 20 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des services d'inspection du travail

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services d'inspection du travail en supprimant, ajoutant et clarifiant certains bureaux.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juin 2010,

Arrête :

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Abrogation de deux articles sur l'organisation des services d'inspection du travail

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 6 d'un arrêté de 2003 concernant l'organisation des services d'inspection du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Ajout d'un bureau dans la sous-direction des carrières et des compétences

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des carrières et des compétences en ajoutant un bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information en ajoutant un bureau et en clarifiant les compétences juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la division de l'administration centrale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'administration centrale en supprimant deux bureaux et en conservant deux autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5