Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2003 > > Art. 1, Art. 6 > >
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2 abrogés
JORF n°0177 du 3 août 2010
Arrêté du 20 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2003 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2003 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2003 > > Art. 8 > >
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Article 5
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire