A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 1, Art. 6
1 version
2 abrogés
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juin 2010,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 1, Art. 6
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 4 août 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
L. Allaire
En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010