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Arrêté du 28 juin 2010

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la réglementation thermique pour intégrer le système Héliopac

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2010 met à jour les règles pour inclure le système Héliopac dans la réglementation thermique de 2005, en définissant ses composants, son champ d'application et la méthode pour calculer sa performance.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-20 (Normes d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005,

Arrête :

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Modification des règles d'intégration du système Héliopac

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour intégrer le système Héliopac dans la réglementation thermique 2005, en précisant ses composants, son domaine d'application et la méthode de calcul de sa performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. Annexe
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Modification des règles d'intégration du système Héliopac

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour intégrer le système Héliopac dans la réglementation thermique 2005, en précisant ses composants, son domaine d'application et la méthode de calcul de sa performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. Annexe
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Modification des règles d'intégration du système Héliopac

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour intégrer le système Héliopac dans la réglementation thermique 2005, en précisant ses composants, son domaine d'application et la méthode de calcul de sa performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. Annexe
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Modification des règles d'intégration du système Héliopac

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour intégrer le système Héliopac dans la réglementation thermique 2005, en précisant ses composants, son domaine d'application et la méthode de calcul de sa performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 août 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Arrêté du 28 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5