JORF n°0177 du 3 août 2010

Arrêté du 15 juillet 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juillet 2010, M. Gérard BRAULT, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Landes », en remplacement de M. Raymond BARRES.