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Arrêté du 20 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de l'administration générale

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 réorganise les services de l'administration générale en supprimant certaines sous-directions et en redistribuant leurs missions.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juin 2010,

Arrête :

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Suppression d'une mission centrale et d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté abroge les articles 3 et 7 de l'arrêté du 25 avril 2003, supprimant ainsi la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi, ainsi que la sous-direction de la communication et de l'animation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des carrières et des compétences

Résumé. La sous-direction des carrières et des compétences voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des personnels d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information doit maintenant gérer les services de proximité en téléphonie et bureautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la division d'administration centrale

Résumé. La division de l'administration centrale gère les ressources et anime les services, sans plus s'occuper de la gestion des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6