JORF n°0177 du 3 août 2010

Arrêté du 23 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
28 novembre 2010 :
M. Jacques NORIS, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
8 janvier 2011 :
Mme Geneviève BERNARD-DEUST, épouse HELFRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.