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Arrêté du 11 juin 2010

fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2010 précise le nombre de sièges pour les syndicats dans les comités de sécurité des établissements culturels et archéologiques.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2010 relatif aux comité techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Organisation d'un second tour de scrutin pour les élections professionnelles dans le secteur culturel) relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture ;

Vu les procès-verbaux établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2010 · Dernière version le 22 juin 2016

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2010 détaille le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales dans les comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics culturels.
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture 5 5
2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SAMUP-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 2 2
3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SAMUP-Culture 3 3
CGT-Culture 5 5
4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
UNSA 2 2
CGT-Culture 1 1
7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
CGT-Culture 4 4
8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 3 3
CGT-Culture 2 2
9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
CGT-Culture 4 4
11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
CGT-Culture 2 2
12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 1 1
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 3 3
14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 2 2
15° Etablissement public du musée du Louvre :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 5 5
16° Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture 2 2
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2
17° Institut national d'histoire de l'art :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
UNSA 1 1
FSU 1 1
CGT-Culture 3 3

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2010 fixe le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales dans les comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT 1 1
FSU 2 2
CGT-Culture 2 2
2° Direction interrégionale Grand Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 3 3
CGT-Culture 2 2
3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CNT 1 1
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 2 2
4° Direction interrégionale Méditerranée :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
CGT-Culture 3 3
5° Direction interrégionale Nord - Picardie :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 1 1
CGT-Culture 4 4
7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SNAC-FO 1 1
CGT-Culture 4 4
II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires 2 2
FSU 1 1
CGT-Culture 4 4

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont trois semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Les responsables d'établissements publics et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Arrêté du 11 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4