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Arrêté du 10 juin 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2010 :
M. COCHET (Jean-Marie, Alexis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. MAZEL (Denis, Olivier, Jean, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis MAZEL, Jérôme BANTEGNY et Jean-Louis REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme BANTEGNY, Jean-Louis REVERCHON et Jean-Marie COCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 juin 2010