Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010, M. Serge MORNET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 2010.