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Arrêté du 10 juin 2010

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2010 :
La démission de M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean), huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure) dont était titulaire M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean) est supprimé.
M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle HOUMAIRE Isabelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure).
La raison sociale de la société civile professionnelle HOUMAIRE Isabelle, huissier de justice associé est ainsi modifiée : « Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 10 juin 2010