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Arrêté du 6 juin 2010

modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)

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Modification des arrêtés sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2010 modifie deux anciens arrêtés de 1991 et 2005 concernant l'aviation civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'exploitation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 1991 est modifié par l'arrêté du 6 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 27 janvier

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2005 est modifié par l'arrêté du 6 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Arrêté du 6 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3