JORF n°0140 du 19 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2010, M. Patrick DRAN, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national de la propriété forestière (création).