La déléguée aux affaires européennes et internationales,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié notamment par le décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales), modifié par l'arrêté du 14 octobre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 juin 2010.

A. Leclerc