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Arrêté du 8 juin 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juin 2010 :
M. REBOUX (Alexis, Nicolas, Marcel, André) et Mme REBOUX (Laetitia, Florence), épouse PAGET, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. PAUL (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert GERACI, Bernard PAUL et Patrick REBOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « GERACI, REBOUX et associés, notaires ».

Arrêté du 8 juin 2010