A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe
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Arrêté du 4 juin 2010
modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel
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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.
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En vigueur depuis le 20 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 juillet 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr