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Arrêté du 4 juin 2010

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel

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Modification des règles pour les lycéens

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour les lycéens, avec des changements qui commencent en 2010 pour la première et en 2011 pour la terminale.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 10 février 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Mise en place progressive des nouvelles règles au lycée

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycéens commencent en 2010 pour la première et en 2011 pour la terminale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale.

En vigueur depuis le 20 juin 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2010 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 15 juillet 2010 sur le site http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3