M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.
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Décret du 9 juin 2010
portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Décret du 9 juin 2010
Article 1
Article 2