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Arrêté du 11 juin 2010

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010, Mme Marie-Thérèse FANTAPPIE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2010.

Arrêté du 11 juin 2010