Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R732-3 > >
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1 modifié
JORF n°0140 du 19 juin 2010
Décret n°2010-668 du 17 juin 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code rural, notamment son article L. 732-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R732-3-1, Art. R732-3-2 > >
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2 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R732-4 > >
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1 modifié
Article 4
La ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin