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Arrêté du 10 juin 2010

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2010 :
Mme LECOUP (Valérie, Claire, Françoise), épouse BLOT, et Mlle CHARTIER-BRASSET (Claire, Jeanne, Suzanne) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure).
Les retraits de M. GIRAULT (Jean-Pierre) et de Mme MASSON (Christiane, Thérèse, Louise), épouse GARNIER, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GIRAULT, Joël GARNIER et Christiane MASSON, épouse GARNIER, notaires associés est ainsi modifiée : « Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 10 juin 2010