JORF n° 0125 du 2 juin 2010

Décret n° 2010-576 du 31 mai 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Décret n° 2010-579 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Arrêté du 27 mai 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud

Résolution MSC.157 (78) (annexe 7) relative à l'adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004. ― Annexe au décret n° 2010-579 du 26 mai 2010

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 18 mai 2010 portant ouverture d'un examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décision du 31 mai 2010 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)

Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Décision du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 28 mai 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 mai 2010 portant création du certificat de spécialisation « lutte et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques simple et double chambre EVIA de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mai 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mai 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 23 avril 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 14 mai 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Arrêté du 31 mai 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Francfort-sur-le-Main - M. Lanapats (Pierre)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Hambourg - Mme Massière (Sylvie)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. Goujaud (Didier)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Porto - Mme da Costa (Aude)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Dubai - M. Giraud-Telme (Eric)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France au Caire - M. Regnauld-Fabre (Bernard)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Beyrouth - M. Riquier (Sylvain)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. Servantie (Patrice)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Ortolland (Didier)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Barcelone - Mme Grillo (Anne)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. Meyer (Joël)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. Ramage (Christian)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Agadir - Mme Juricic (Véronique-Marie)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule de France à Ouagadougou - Mme Bucaïoni (Claudie)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. Flot (Patrick)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart - M. Charbonnier (Michel)

Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'une consule générale de France à Saint-Pétersbourg - Mme Barsacq (Elisabeth)

Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 17 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Décret du 1er juin 2010 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mai 2010 portant désignation de membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère chargé des sports

Arrêté du 5 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 mai 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques)

Arrêté du 29 mars 2010 portant admission à la retraite (architectes en chef des monuments historiques)

Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)