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Arrêté du 26 mai 2010

portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les stages des internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine doivent obtenir plusieurs accords pour leurs stages hors circonscription, et les agences régionales de santé remplacent les directeurs régionaux des affaires sanitaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif au concours de l'internat de pharmacie ;

Vu le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes en pharmacie effectuent des stages hors de leur circonscription d'affectation ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste,

Arrêtent :

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Modification des procédures d'accord pour les stages d'internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine doivent obtenir plusieurs accords pour effectuer des stages hors de leur circonscription, et les directeurs régionaux des affaires sanitaires sont remplacés par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du choix de rattachement pour les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées choisissent leur centre hospitalier ou université de rattachement, et les agences régionales de santé sont informées des nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du préfet par le directeur général de l'agence régionale de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé remplace le préfet pour notifier l'affectation des internes dans les centres hospitaliers régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que les directeurs des agences de santé régionales sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2010 désigne trois directeurs pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service par intérim,

F. Faucon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5