La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et conservation à des fins scientifiques de ces cellules, délivrés à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu la demande présentée le 6 février 2010 par l'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires et de son autorisation de conservation à des fins scientifiques de ces cellules ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 25 février 2010 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 26 mars et du 5 avril 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 23 avril 2010,
Décide :
L'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité, à travers une approche protéomique des cellules souches embryonnaires humaines, l'étude des mécanismes d'autorenouvellement et de différenciation de ces cellules. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Sylvain LEHMANN.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2010.
E. Prada-Bordenave