Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2010 :
La démission de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire) dont était titulaire Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est supprimé.
La démission de M. FAVIER (Olivier, Michaël), huissier de justice à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. FAVIER (Olivier, Michaël) est supprimé.
La démission de M. MACHAT (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Loches (Indre-et-Loire) dont était titulaire M. MACHAT (Jean-Pierre) est supprimé.
Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, M. FAVIER (Olivier, Michaël) et M. MACHAT (Jean-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL et Isabelle MARTINS-RAFEL, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La transformation de la société civile professionnelle Jean Serge RAFEL, Laurent RAFEL, Isabelle MARTINS-RAFEL, Carole DOUCET, Olivier FAVIER et Jean-Pierre MACHAT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS est agréée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

Arrêté du 19 mai 2010