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Arrêté du 25 mai 2010

fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la dotation de continuité territoriale pour les outre-mer en 2010

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2010 répartit des fonds pour les collectivités d'outre-mer en 2010, avec des montants différents selon les territoires.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 60, dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) ;

Vu le décret n° 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Paramètres des collectivités d'outre-mer en 2010

Résumé. Un tableau fixe pour 2010 les distances, populations, trafics aériens et coefficients correcteurs pour les collectivités d'outre-mer.
Le tableau suivant fixe pour l'année 2010, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :
DISTANCE
(km)
POPULATION TRAFIC EN 2008
(en nombre de passagers, après doublement
des trafics inférieurs à 15 000)
COEFFICIENT
correcteur
Guadeloupe 6 746 407 205 1 110 009 1,2
Martinique 6 846 403 688 965 602 1
Guyane 7 080 215 036 203 187 1,2
La Réunion 9 352 802 993 748 874 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 6 878 6 318 16 814 1,8
Mayotte 10 762 186 729 72 000 1,5
Polynésie française 15 703 264 736 173 283 1,2
Nouvelle-Calédonie 16 675 263 620 74 971 1,8
Wallis-et-Futuna 18 775 14 231 6 642 1,8
Saint-Barthélemy 6 766 8 595 24 300 1
Saint-Martin 6 734 36 392 108 322 1

En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 14 novembre 2010

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Répartition de la dotation de continuité territoriale en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2010 répartit la dotation de continuité territoriale pour les dix premiers mois de l'année 2010 entre les collectivités d'outre-mer, avec des montants allant de 104.581 € pour Saint-Barthélemy à 7.240.214 € pour La Réunion.

En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :


Guadeloupe

5 476 970 €

Martinique

4 440 341 €

Guyane

1 602 767 €

Réunion

7 240 214 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

115 709 €

Mayotte

1 624 060 €

Polynésie française

3 738 692 €

Nouvelle-Calédonie

3 423 894 €

Wallis-et-Futuna

246 721 €

Saint-Barthélemy

104 581 €

Saint-Martin

456 822 €

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Versement de la dotation de continuité territoriale pour les collectivités d'outre-mer en 2010

Résumé. L'argent pour les territoires d'outre-mer en 2010 est versé en plusieurs fois, selon l'utilisation des fonds de l'année précédente.

La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2010 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2009 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Rôle du délégué général à l'outre-mer dans un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition de fonds pour les collectivités d'outre-mer.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Arrêté du 25 mai 2010
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