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Décret n°2010-578 du 31 mai 2010

modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis des collectivités et des groupements concernés ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 novembre 2009,
Décrète :

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 31 mai 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des sections de routes

Résumé. Ce texte précise les limites des routes départementales et communales.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe