Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2003 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0125 du 2 juin 2010
Arrêté du 18 mai 2010
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2003 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des politiques de jeunesse,
C. Giusti