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Arrêté du 18 mai 2010

modifiant l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Validation automatique d'unités pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté de 2010 facilite l'obtention de diplômes en reconnaissant des unités validées dans d'autres formations.

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 8 avril 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrêtent :

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Validation automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes obtiennent automatiquement des unités de validation dans d'autres formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. 6
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Modification des modalités de publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2010 modifie l'arrêté du 24 février 2003 concernant la publication et la diffusion de ses annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 février 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports et l'éducation.

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques de jeunesse,

C. Giusti

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3