Article 1
Dans le titre, les visas et l'article 1er de la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 susvisée, le nom de la société : « SARL SECA » est remplacé par : « SARL SCA ».
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JORF n°0125 du 2 juin 2010
Décision n°2010-372 du 8 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-806 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-404 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SCA et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon