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Arrêté du 27 mai 2010

Abrogé1 mai 2015

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France
à Johannesbourg		 L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap
Le Royaume du Lesotho
Consulat de France
au Cap		 Provinces du Cap occidental, du Cap oriental et du Cap septentrional
Iles du Prince-Edouard
Territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan da Cunha et île de l'Ascension)

1 version

Article 2

Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010

L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.

1 version

Article 3

Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

O. Soupison

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015

Arrêté du 27 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3