Article 1
Dans le titre et les visas de la décision n° 2009-653 du 22 septembre 2009 susvisée, les mots : « catégorie D » sont remplacés par les mots : « catégorie C ».
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JORF n°0125 du 2 juin 2010
Décision n° 2010-370 du 8 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-653 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Limoges ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon