JORF n°0125 du 2 juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mai 2010, le nombre total de postes offerts aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2010, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du 16 mars 2010, est fixé à 70, dont 2 postes pour l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine.
Ces postes sont répartis par spécialité et par concours de la manière suivante :

| SPÉCIALITÉS |CONCOURS EXTERNE SUR TITRES|CONCOURS INTERNE| |-----------------------------------------------------------|---------------------------|----------------| | Achats | 6 | 4 | | Analyses physico-chimiques | 1 | ― | | Cartographie | 1 | 1 | |Chimie des procédés industriels et chimie des hydrocarbures| 2 | 2 | | Génie civil ― études techniques | 20 | 13 | | Informatique | 2 | 2 | | Mesures physiques | 1 | 1 | | Optique, optronique ― études | 1 | ― | | Organisation et gestion de la production | 1 | 1 | | Pyrotechnie ― expertise, essais | 1 | 1 | | Qualité | 2 | ― | | Santé sécurité environnement travail | 4 | 3 | | Total | 42 | 28 |

7 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les spécialités suivantes :

| SPÉCIALITÉS |BÉNÉFICIAIRES DU
CODE DES PENSIONS MILITAIRESd'invalidité et des victimes de la guerre| |----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------| | Achats | 1 | | Informatique | 2 | |Organisation et gestion de la production| 2 | | Qualité | 1 | | Santé sécurité environnement travail | 1 | | Total | 7 |

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivant du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
4 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 dans les spécialités suivantes :

|SPÉCIALITÉS |BÉNÉFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI| |------------|--------------------------------------| | Achats | 1 | |Informatique| 3 | | Total | 4 |