Article 1
Dans le titre, les visas et l'annexe de la décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 susvisée, les mots : « société Chérie FM Réseau » sont remplacés par les mots : « SAS Chérie FM Réseau ».
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JORF n°0125 du 2 juin 2010
Décision n°2010-371 du 8 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-53 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Belfort-Montbéliard ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon