JORF n°0124 du 1 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-573 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (1) La résolution annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Résolution MSC.219 (82) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006. - Annexe au décret n° 2010-573 du 26 mai 2010
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010 relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
- Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
- Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien en automatismes du bâtiment
- Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 20 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur
- Arrêté du 28 mai 2010 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
- Arrêté du 18 mai 2010 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
- Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours sur titres pour le recrutement dans les corps de cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps de directeur des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 18 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 I » fabriqué par la société CONTRALCO
- Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 17 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière
- Arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 mai 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 mai 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 mai 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Centre de recherche et de restauration des musées de France
- Arrêté du 25 mai 2010 fixant le calendrier et les modalités du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (contrôle économique et financier)
- Arrêté du 20 mai 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 21 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 31 mai 2010 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. BERNARD (Laurent)
- Décret du 31 mai 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - M. SIMPLICIEN (Laurent)
- Décret du 31 mai 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse - M. GEORGIN (Franck-Philippe)
- Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 mai 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des seniors dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2881)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-365 du 7 janvier 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2010-366 du 7 janvier 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Délibération du 4 mai 2010 modifiant et complétant la délibération du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis de vacance d'emploi d'adjoint au sous-directeur
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat