Article 1
La liste des médicaments contraceptifs oraux que le pharmacien peut dispenser, en application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0124 du 1 juin 2010
Arrêté du 25 mai 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 ;
Vu la proposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'ordre national des médecins du 15 avril 2010 ;
Vu l'avis de l'ordre national des pharmaciens du 12 avril 2010,
Arrête :
Article 2
La liste des médicaments contraceptifs oraux dont l'infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin