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Arrêté du 18 mai 2010

portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 10 I » fabriqué par la société CONTRALCO

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Homologation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un nouvel éthylotest chimique est approuvé pour être utilisé jusqu'en 2013.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 (Contrôles d'alcoolémie par les forces de l'ordre) et R. 234-2 (Fiabilité des éthylotests pour les contrôles d'alcoolémie) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;

Vu le certificat d'admission à la marque NF-ETHYLOTEST délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société CONTRALCO pour l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 I » pour la période du 24 février 2010 au 28 février 2013,

Arrête :

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Homologation d'un éthylotest chimique

Résumé. Un éthylotest chimique nommé EGPO.10 I est homologué jusqu'en 2013.

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé (Homologation des appareils de dépistage) est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 I », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2013.
Le numéro d'homologation 04/10 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 10 I ».

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté du 18 mai 2010, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2