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Arrêté du 18 mai 2010

portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

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Modification des règles de contrôle sanitaire aux frontières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir la propagation des maladies.

La ministre de la santé et des sports,

Vu les articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières), L. 3116-3 (Contrôle sanitaire aux frontières et prérogatives des agents) et L. 3116-5 (Sanctions pour dissimulation d'informations sanitaires) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 18 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2005Art. 1 → Version 19
- Arrêté du 5 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010
Article 1
Article 2