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Modification de l'arrêté du 5 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
La ministre de la santé et des sports,
Vu les articles L. 3115-1 (Contrôle sanitaire aux frontières), L. 3116-3 (Contrôle sanitaire aux frontières et prérogatives des agents) et L. 3116-5 (Sanctions pour dissimulation d'informations sanitaires) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 2 juin 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte